L’achat sur plan en VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement est une forme d’acquisition immobilière sûre, correspond au contrat qui vous lie au promoteur lorsque vous achetez un appartement neuf sur plan. Tout le processus est strictement réglementé pour protéger les intérêts de l’acquéreur.

La VEFA, est une formule extrêmement encadrée par la loi, et parfaitement sécurisée pour les droits de l’acheteur. Le processus d’achat s’engage avec un contrat de réservation précis : description du logement, prix prévisionnel, plan du logement et de situation par exemple.

Les principales de la vente s’effectue en plusieurs étapes :

• La signature de l’acte authentique chez le Notaire;
• La signature du Contrat de Réservation;
• La recherche de financement;
• Le paiement échelonné du bien, par appels de fonds;
• Et enfin, la prise de possession du logement.

Quelles sont les mentions devant figurer au contrat de réservation?

Le contrat de réservation doit mentionner premièrement:

• Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur;
• Le justificatif de la garantie d’achèvement des travaux.

Deuxièmement, il doit indiquer :

• Son descriptif  et celui des matériaux utilisés;
• L’adresse et la situation du logement.

Troisièmement, le contrat doit préciser :

• Le délai d’exécution des travaux ;
• Le prix de vente prévisionnel et ses conditions de révision ;
• La date choisie pour signer le contrat de vente et les éventuels prêts obtenus;
• Les conditions de récupération du dépôt de garanties (en cas d’annulation).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous mettons à votre disponibilité nos meilleurs experts immobiliers à Tanger pour vous aider.

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