Les RIPT ou bien les Résidences Immobilières de Promotion Touristique sont des complexes résidentiels, appartements ou villas, dont les unités de logement appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires. Un pourcentage minimal d’unités de logement est géré par une société de gestion qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation.
La loi 01-07 :
La loi 01-07 des résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) prévoit que les résidences immobilières à vocation touristique existantes, répondant aux normes fixées par la loi 61-00, peuvent être converties en RIPT par décision de l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires, à condition de respecter le pourcentage fixé par l’article premier de la loi. Celui-ci définit, en effet, une RIPT comme « une résidence dont les unités de logement appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires et dont un pourcentage minimal d’unités, fixé par loi réglementaire, qui ne peut être inférieur à 70%, est géré par une société de gestion qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation ».
Comment fonctionne la loi 01-07 ?
La loi 01-07 s’applique sur trois volets :
La RIPT repose sur une communauté d’intérêt entre 3 acteurs, à savoir le promoteur, la société de gestion et l’acquéreur comme suit :
La société de promotion : Qui réalise ou fait réaliser pour son compte une résidence immobilière de promotion touristique et assure la commercialisation des unités de logement auprès des acquéreurs.
La société de gestion : Une personne morale titulaire d’une licence délivrée par le ministère du tourisme, qui prend en location les unités de logements composant une ou plusieurs résidences pour les proposer en nuitées à la journée, à la semaine, ou au mois à une clientèle de passage ;
L’acquéreur : Une personne physique ou morale qui achète une ou plusieurs unités au sein d’une RIPT pour la donner en location (nue) à une société de gestion tout en conservant s’il le désire un droit de jouissance pour une période donnée.
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