La taxe sur le profit immobilier est un impôt dû par le vendeur s’applique aux profits réalisés par les personnes morales ou physiques à l’occasion de vendre d’un bien immo tels que villas, appartements, terrains, local commercial …etc. Le profit immobilier taxable est la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien immobilier cédé.
En général, le taux d’imposition est de 20% sur le profit immobilier.
Les exonérations de la taxe sur les profits immobiliers :
Il est exonéré de la taxe sur les profits immobiliers ou TPI si la transaction concerne une villa ou appartement occupé pendant au moins 6 ans à titre d’habitation principale et si le prix de vente est inférieur à 4 000 000,00 Dhs.
D’Après les nouvelles dispositions de janvier 2019.Lorsque le prix de cession est supérieur à 4 000 000,00 Dhs, faut payer une cotisation minimale de 3% du prix de vente.
Taux d’imposition :
– 20% pour les biens immeubles (appartement ou villa dans le périmètre urbain)
– 20% pour les terrains agricoles
– 30% pour la première vente d’un terrain non bâti en zone urbaine. Pour la 2éme vente si vous le gardez moins de 5 ans le taux est 20%. 25% si c’est entre 4 et 6 ans. 30 % au cas où + 6 ans
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