La taxe d’habitation

taxe-dhabitation-maroc-tanger

 

La taxe d’habitation concerne tous les logements, quel que soit résidence principale ou secondaire et tous les occupants ; locataires ou propriétaires. Donc :

  • C’est quoi la taxe d’habitation ?
  • Quels sont les gens concernés par le paiement de cette taxe ?
  • Quels sont les biens imposables ?
  • Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Définition de la taxe d’habitation:

La taxe d’habitation ou taxe urbaine est une taxe locale s’impliquant à toutes les personnes qui ont la libre disposition d’un logement en état d’être habité au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation payable en 2019 prend alors en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.

Elle concerne non uniquement les occupants : locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit, mais aussi ceux qui ont la possibilité d’occuper le logement. C’est le cas notamment d’une résidence secondaire, même si cette habitation n’était pas réellement occupé le 1er janvier de l’année d’imposition.

Les gens concernés par le paiement de cette taxe :

Tout acquéreur d’un bien immobilier doit payer la taxe d’habitation, et ce avant le 1er Janvier suivant la date d’achat du bien comme c’est déjà mentionné précédemment.

 

Les biens imposables :

D’après l’article 19, la taxe porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d’habitation, y compris le sol sur lequel sont édifiés lesdits immeubles et constructions et les terrains y attenant, tels que cours, passages, jardins lorsqu’ils en constituent des dépendances immédiates.

Lorsque les terrains attenants aux constructions ne sont pas aménagés, ou lorsque ces aménagements sont peu importants, la superficie à prendre en considération pour la détermination de la valeur locative est fixée au maximum à cinq (5) fois la superficie couverte de l’ensemble des bâtiments.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous mettons à votre disponibilité nos meilleurs experts immobiliers à Tanger pour vous aider.

Fixe : +212 539 34 34 29

Portable : +212 669 74 46 62