Dans cet article on parlera d’un terme peu connu c’est la nue-propriété. On va savoir qu’est-ce que c’est la nue-propriété ?

Définition :

La nue-propriété est l’élément principal du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de quelque chose mais ne lui confère ni la jouissance ni l’usage, ces derniers étant réservés à l’usufruitier.  Autrement dit la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien quel que soit financier ou immobilier où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit.

On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. Pour imager un peu cette définition de la nue-propriété, nous pouvons prendre l’exemple d’un bien immobilier où dans ce cas la nue-propriété correspond aux murs et l’usufruit au fait de louer ou d’occuper ces murs.

La nue-propriété est le droit de disposer du bien immobilier :

En effet, lors d’une vente en viager, le vendeur reste l’usufruitier, et l’acheteur est alors nu-propriétaire. La nue-propriété s’apparente donc à un démembrement de propriété, et ce régime s’applique généralement lors  d’une donation, d’une succession ou d’une vente en viager.

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