Tout d’abord, quel est le but du contrat de de bail?

légalement, le contrat est obligatoire pour les locations commerciales ou à usage d’habitation, vides ou meublées, d’une durée supérieure à 30 jours. Le prix et les conditions de location sont définis par les deux parties et transcrits sous la forme d’un contrat signé et légalisé.

Le contrat doit inclure: la date du bail, le montant du loyer, la description de la propriété et l’objet du bail… etc.

La loi marocaine exige également que le bien locatif soit décent. Le propriétaire doit également décrire les conditions avant la location afin de les comparer avec les conditions (inventaire) au moment du départ.

De plus, la loi marocaine oblige également le locataire à s’occuper du bien loué, s’il ne paie pas le loyer, le bailleur peut saisir le tribunal pour l’autoriser à adresser un avertissement au locataire.

Pour le prix du loyer

Le propriétaire et le locataire peuvent s’entendre sur le taux d’augmentation ou de diminution du loyer.

Aucune augmentation ne peut être effectuée dans un délai de trois ans à compter de la date de conclusion du contrat.

La sous-location du bail: À moins que le propriétaire n’accepte la sous-location et ne l’exprime par écrit, le locataire n’a pas le droit de la sous-louer à des tiers.

La résiliation du contrat de bail

En cas de résiliation du bail, le locataire doit restituer le bien loué après la date convenue, et il est également responsable de tous dommages ou réparations nécessaires.

Le propriétaire peut résilier le contrat de location si le locataire utilise la maison à des fins autres que sa nature ou son but déclaré dans le contrat de location, ou s’il est découvert que le propriétaire fait preuve de négligence ou manque d’entretien. Il peut également résilier le contrat pour non-paiement du loyer. Veuillez noter qu’à moins qu’il n’y ait pas de bénéficiaire du défunt, le décès du locataire n’entraînera pas le droit de révocation.

Si je souhaite renouveler mon contrat, que dois-je savoir?

Avant de renouveler le contrat de location avec le propriétaire, il est préférable de se demander si les conditions d’hébergement vous conviennent toujours, et lors du renouvellement, il est nécessaire de lire attentivement le contrat de location et de le comparer avec votre bail actuel.

Veuillez noter que l’augmentation des prix de location ne peut commencer qu’à partir de 3 ans.

Quelles que soient les conditions du renouvellement (c’est-à-dire que le loyer ou la durée du contrat de location changent), la caution ou la caution versée par le locataire au moment de la signature du bail reste inchangée.