Le régime juridique de la copropriété permet de répartir la propriété d’un appartement entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Le régime a fixé des règles de fonctionnement pour que cette petite communauté vive en harmonie.

Au Maroc, la loi n ° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles régit cette partie, la quasi-totalité de la copropriété étant régie par ce système, qui s’applique à tous les copropriétaires et à leurs locataires.

Quelle que soit la propriété commune, elle comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables:

• Zones privées (par ex. Chambres dans le logement).
• Espaces publics (espaces verts, ascenseurs, piscines, parkings, toits 

Syndicat des copropriétaires

Le syndicat est géré par l’assemblée générale et géré par le syndic et ses assistants. Son objectif est de protéger, entretenir et gérer les espaces publics et, le cas échéant, de fournir des services collectifs aux copropriétaires liés à la gestion des copropriétaires.

Tout copropriétaire est tenu de participer aux activités du syndicat, notamment de voter sur les décisions de l’Assemblée générale.

Tout copropriétaire a le droit d’accéder aux fichiers et registres du groupe, notamment ceux liés à la situation de trésorerie.

Obligations du copropriétaire

Chaque copropriétaire doit participer aux dépenses liées à l’entretien et à la gestion de l’espace commun.

Si l’un des copropriétaires ne paie pas les honoraires et frais déterminés par le syndicat dans le délai imparti, le président du tribunal de première instance rend une injonction pour normaliser la situation.